« Le blocage politique national actuel est une opportunité de redonner du pouvoir aux collectivités locales »

L’Assemblée nationale, issue des récentes élections, reflète une fragmentation partisane sans précédent dans l’histoire de la Ve République. Gouverner dans de telles conditions pose un défi majeur. La nécessité de trouver des majorités sur des sujets variés va imposer une négociation constante et des compromis difficiles. Au milieu de ce paysage politique fragmenté, un consensus notable pourrait et devrait émerger : autour de la notion trop méconnue de subsidiarité, corrélée à celle de décentralisation.
Comme l’expliquent Ismaël Benslimane et Raul Magni-Berton, dans leur livre Libérons nos communes ! Une défense de la subsidiarité ascendante (PUF, 192 pages, 16 euros), le principe de subsidiarité fait que l’échelon territorial le plus petit doit toujours avoir une priorité politique : s’il peut résoudre un problème aussi efficacement qu’un échelon dit « supérieur », il doit prioritairement avoir les compétences pour le faire. Principe général, ce principe vise à limiter l’ingérence locale des Etats. Il promeut les deux valeurs prioritaires que sont l’efficience et la proximité géographique entre le lieu où la décision est prise et le lieu où vivent les personnes auxquelles elle s’applique.
Jean-Philippe Feldman a parfaitement défini l’enjeu prioritaire que revêt le respect de la subsidiarité. Et cela dans sa double dimension, horizontale (chacun cherche d’abord à solutionner ses problèmes en restant dans la sphère privée, celle de la société civile), et verticale (ascendante). L’article 72 de la Constitution dispose ainsi que « les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ».
Il est donc pertinent que l’entretien de la voirie dans une commune soit de sa compétence. En effet, le maire et son équipe municipale peuvent, par exemple, détecter les problèmes lors de tournées sur le terrain et y apporter des solutions rapides. En revanche, lorsqu’il s’agit de déplacements, de transport et de connexions entre communes, il paraît tout aussi logique que cette compétence soit intercommunale, afin de gérer efficacement les liaisons entre les différents bassins de vie.
Se situant au-delà des partis politiques, la subsidiarité fait l’unanimité ou presque parmi les élus locaux. L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, rassemblant les maires et les présidents d’intercommunalité de toutes tendances politiques, rappelait, au lendemain du second tour des élections législatives, le 8 juillet, « l’impérieuse nécessité de faire le pari de la véritable décentralisation, donc de la liberté et de la responsabilité locales, en renforçant la capacité d’agir des communes qui s’est toujours révélée gage d’efficacité et précieuse pour surmonter les crises auxquelles notre pays a fait face ».
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